J.O. 129 du 6 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEI0710027V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-15 du 5 mai 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2007, des trente-sept normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60317-0-5. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-5 : prescriptions générales. - Fil de section rectangulaire en cuivre nu ou émaillé recouvert d'une tresse de fibres de verre imprégnées de résine ou de vernis (indice de classement : C31-005).

NF C32-102-10. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 10 : câbles souples à isolation EPR et gaine polyuréthane (indice de classement : C32-102-10).

NF C32-102-11. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 11 : câbles souples à isolation EVA (indice de classement : C32-102-11).

NF C32-102-12. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 12 : câbles souples à isolation EPR résistant à la chaleur (indice de classement : C32-102-12).

NF C32-102-13. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 13 : câbles souples à faible émission de fumées (indice de classement : C32-102-13).

NF C32-102-14. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 14 : câbles pour applications nécessitant une flexibilité élevée (indice de classement : C32-102-14).

NF C32-102-15. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 15 : câbles multiconducteurs à isolant et gaine en silicone résistant à la chaleur (indice de classement : C32-102-15).

NF C32-102-16. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 16 : câbles sous gaine en polychloroprène ou élastomère synthétique équivalent résistant à l'eau (indice de classement : C32-102-16).

NF C32-102-9. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 9 : câbles monoconducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une faible émission de fumée et de gaz corrosifs (indice de classement : C32-102-9).

NF EN 60335-2-97. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-97 : règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (indice de classement : C73-897).


CONSTRUCTION


NF EN 383. - Structures en bois. - Méthodes d'essais. - Détermination de caractéristiques de fondation et de la portance locale d'éléments d'assemblage de type broche (indice de classement : P21-303).

NF EN 1912+A1. - Bois de structure. - Classes de résistance. - Affectation des classes visuelles et des essences (indice de classement : P21-395).

NF EN 1999-1-4. - Eurocode 9. - Calcul des structures en aluminium. - Partie 1-4 : tôles de structure formées à froid (indice de classement : P22-154).

NF P98-282. - Essais relatifs aux chaussées. - Produits d'étanchéité pour ouvrages. - Mesure d'adhérence des produits au support. - Essai en laboratoire ou in situ à vitesse de traction controlée (indice de classement : P98-282).


SANTÉ


NF ISO 5834-1. - Implants chirurgicaux. - Polyéthylène à très haute masse moléculaire. - Partie 1 : produits sous forme de poudre (indice de classement : S94-060-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3114-001. - Série aérospatiale. - Méthode d'essai. - Microstructure des produits corroyés en alliage de titane (alpha + bêta). - Partie 001 : exigences générales (indice de classement : L10-807-001).

NF EN 4354. - Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Embouts de tournevis hexagonal, à gorge (indice de classement : L24-002).

NF EN 4356. - Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Embouts de tournevis hexagonal (indice de classement : L24-004).

NF EN 4357. - Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Tournevis (indice de classement L24-005).

NF EN 4358. - Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Clés mâles, coudées à 90° (indice de classement : L24-006).

NF EN 4057-100. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 100 : généralités (indice de classement : L52-252-100).

NF EN 4057-304. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 304 : résistance à la rupture de la boucle à la température maximale d'utilisation (indice de classement : L52-252-304).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1396. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles et bandes revêtues en bobine pour applications générales. - Spécifications (indice de classement : A50-432).

NF EN ISO 12680-1. - Méthodes d'essai pour produits réfractaires. - Partie 1 : détermination du module de Young dynamique (MOE) par excitation de vibration par impulsion (indice de classement : B40-304-1).

NF EN ISO 6149-1. - Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage métrique ISO 261 et joint torique. - Partie 1 : orifice à joint torique dans un logement tronconique (indice de classement E48-050-1).

NF EN ISO 6149-2. - Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage métrique ISO 261 et joint torique. - Partie 2 : dimensions, conception, méthodes d'essai et exigences des éléments mâles de série lourde (série S) (indice de classement : E48-050-2).

NF EN ISO 6149-3. - Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage métrique ISO 261 et joint torique. - Partie 3 : dimensions, conception, méthodes d'essai et exigences des éléments mâles de série légère (série L) (indice de classement : E48-050-3).

NF E63-124. - Outillage de presses. - Guidage à billes. - Cage à billes (indice de classement E63-124).

NF E63-125. - Outillage de presses. - Guidage à billes. - Pièces accessoires (indice de classement : E63-125).

NF E63-504. - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Colonnes de guidage à corps lisse à tête cylindrique (indice de classement : E63-504).

NF E63-506. - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Colonnes de guidage épaulées à tête cylindrique (indice de classement : E63-506).

NF E63-508. - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Bagues à collerette (indice de classement : E63-508).

NF E63-517. - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Repos d'éjection (indice de classement : E63-517).

NF EN 13953+A1. - Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires. - Soupapes de sûreté des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) (indice de classement : M88-737).

NF EN ISO 150. - Huiles de lin brutes, raffinées et cuites, pour peintures et vernis. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T32-001).

NF X20-702. - Ethylotest chimique. - Estimation de l'imprégnation alcoolique par analyse de l'air expiré. - Spécifications et méthodes d'essais (indice de classement : X20-702).

NF ISO 14594. - Analyse par microfaisceaux. - Analyse par microsonde électronique (Microsonde de Castaing). - Lignes directrices pour la détermination des paramètres expérimentaux pour la spectrométrie à dispersion de longueur d'onde (indice de classement : X21-002).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2007, des trente-trois normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 383 (décembre 1993). - Structures en bois. - Méthodes d'essais. - Détermination de caractéristiques de fondation et de la portance locale d'éléments d'assemblages de type broche (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : P21-303).

NF EN 1912 (juin 2005). - Bois de structure. - Classes de résistance. - Affectation des classes visuelles et des essences (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : P21-395).

NF P98-282 (septembre 1992). - Essais relatifs aux chaussées. - Produits d'étanchéité pour ouvrages d'art. - Liaison au support. - Mesure de l'adhérence au support (homologuée le 5 août 1992) (indice de classement : P98-282).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1396 (mars 1997). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles et bandes revêtues en bobine pour applications générales. - Spécifications (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : A50-432).

NF ISO 6149-1 (novembre 1994). - Raccordements pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage ISO 261 et joint torique. - Partie 1 : orifices à joint torique dans un logement tronconique (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : E48-050-1).

NF ISO 6149-2 (novembre 1994). - Raccordements pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage ISO 261 et joint torique. - Partie 2 : éléments mâles de série lourde (série S). - Dimensions, conception, méthodes d'essai et prescriptions (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : E48-050-2).

NF ISO 6149-3 (novembre 1994). - Raccordements pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage ISO 261 et joint torique. - Partie 3 : éléments mâles de série légère (série L). - Dimensions, conception, méthodes d'essai et prescriptions (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : E48-050-3).

NF E63-124 (mars 1976). - Outillage de presses. - Guidage à billes. - Cage à billes (homologuée le 27 février 1976) (indice de classement : E63-124).

NF E63-125 (mars 1976). - Outillage de presses. - Guidage à billes. - Pièces accessoires (homologuée le 27 février 1976) (indice de classement : E63-125).

NF E63-504 (octobre 1986). - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Colonnes de guidage à corps lisse à tête cylindrique (homologuée le 20 septembre 1986) (indice de classement : E63-504).

NF E63-506 (octobre 1986). - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Colonnes de guidage épaulées à tête cylindrique (homologuée le 20 septembre 1986) (indice de classement : E63-506).

NF E63-508 (octobre 1986). - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Bagues à collerette (homologuée le 20 septembre 1986) (indice de classement : E63-508).

NF E63-517 (avril 1986). - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Repos d'éjection (homologuée le 5 mars 1986) (indice de classement : E63-517).

NF M88-706 (décembre 1991). - Matériel de distribution des hydrocarbures liquéfiés. - Réservoirs en acier, fixes, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés de volume intérieur inférieur à 12 mètres cubes. - Construction. - Essais (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : M88-706).

NF M88-707 (décembre 1991). - Matériel de distribution des hydrocarbures liquéfiés. - Réservoirs en acier, fixes, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés de volume intérieur supérieur à 11 mètres cubes et inférieur à 120 mètres cubes. - Construction. - Essais (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : M88-707).

NF M88-708 (décembre 1991). - Matériel de distribution des hydrocarbures liquéfiés. - Réservoirs en acier, fixes, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés de volume intérieur inférieur à 12 mètres cubes. - Dimensions (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : M88-708).

NF M88-710 (novembre 1961). - Plaque d'identité pour conteneur à butane ou propane commercial rempli « au poids » (homologuée le 30 novembre 1961) (indice de classement : M88-710).

NF EN 13953 (décembre 2003). - Soupapes de sûreté des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (homologuée le 5 novembre 2003) (indice de classement M88-737).

NF Q03-068 (septembre 1982). - Essais des papiers et cartons. - Détermination de l'absorption par immersion des tissus ouates (ouates de cellulose) et papiers crêpes (homologuée le 18 août 1982) (indice de classement : Q03-068).

NF Q33-003 (août 1984). - Papiers et cartons à usage industriel. - Articles pour essuyage industriel. - Caractéristiques (homologuée le 5 juillet 1984) (indice de classement : Q33-003).

NF Q34-001 (août 1984). - Articles pour usages sanitaires et domestiques. - Papiers hygiéniques. - Caractéristiques (homologuée le 5 juillet 1984) (indice de classement : Q34-001).

NF Q34-002 (août 1984). - Articles pour usages sanitaires et domestiques. - Essuie-tout ménagers. - Caractéristiques (homologuée le 5 juillet 1984) (indice de classement : Q34-002).

NF Q34-003 (août 1984). - Articles pour usages sanitaires et domestiques. - Essuie-mains. - Caractéristiques (homologuée le 5 juillet 1984) (indice de classement : Q34-003).

NF Q34-004 (août 1984). - Articles pour usages sanitaires et domestiques. - Serviettes de table. - Caractéristiques (homologuée le 5 juillet 1984) (indice de classement : Q34-004).

NF Q34-005 (août 1984). - Articles pour usages sanitaires et domestiques. - Mouchoirs et serviettes à démaquiller. - Caractéristiques (homologuée le 5 juillet 1984) (indice de classement : Q34-005).

NF T51-108 (décembre 1984). - Plastiques. - Frottement et usure par glissement. - Définitions de termes et de caractéristiques générales (homologuée le 5 novembre 1984) (indice de classement T51-108).

NF ISO 800 (décembre 1992). - Plastiques. - Matières à moduler phénoplastes. - Spécifications (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : T53-010).

NF T56-103 (décembre 1979). - Matières alvéolaires à base de caoutchouc ou de matières plastiques. - Détermination des caractéristiques de traction des matériaux alvéolaires rigides (enregistrée le 1er décembre 1979) (indice de classement : T56-103).

NF T56-122 (octobre 1984). - Produits alvéolaires à base de caoutchouc ou de plastiques. - Détermination de la déformation rémanente. - Essai sans charge (homologuée le 5 septembre 1984) (indice de classement : T56-122).

NF T56-122/A1 (juillet 1997). - Additif 1 à la norme NF T 56-122 d'octobre 1984 (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : T56-122/A1).

NF T56-130 (octobre 1984). - Produits alvéolaires à base de caoutchouc ou de plastiques. - Détermination de la cohésion transversale des produits alvéolaires rigides (homologuée le 5 septembre 1984) (indice de classement : T56-130).

NF T56-130/A1. - Additif 1 à la norme NF T 56-130 d'octobre 1984 (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : T56-130/A1).

NF X20-702 (octobre 2000). - Ethylotest chimique. - Estimation de l'imprégnation alcoolique par analyse de l'air expiré. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 5 septembre 2000) (indice de classement : X20-702).